Slac à dos
Le Relais social et Laïcité Brabant wallon organisent l’opération Slac à dos qui vise à fournir du matériel essentiel aux partenaires qui accompagnent des personnes sans-abri ou en absence de chez soi et ce, afin qu’ils puissent le distribuer directement à leurs bénéficiaires.
– Ce matériel n’est pas à destination de personnes privées –
Vous êtes un particulier ou une organisation et vous souhaitez contribuer à cette opération ?
Veuillez cliquer sur le lien suivant : ici.
Vous êtes partenaire et vous souhaitez faire une demande de matériel ?
Vous trouverez ci-dessous le formulaire à remplir. Le matériel sera réparti en fonction des urgences et des stocks disponibles.
Première phase : le contrat de bail glissant et l’accompagnement social
Un contrat est conclu entre le bailleur et le Relais social qui assume l’ensemble des obligations qui incombent au locataire. Le sous-locataire, bénéficiaire d’un éventuel glissement, est également mentionné dans le contrat.
L’accompagnement social est défini par des objectifs précis visant l’autonomie du sous-locataire et sa capacité à respecter les obligations liées à un contrat de bail.
Deuxième phase : le glissement du contrat de bail
Lorsque les objectifs de l’accompagnement social sont atteints, le bail « glisse ». Le bail principal est alors cédé au sous-preneur qui devient le preneur principal et direct du bail.
Ce dernier ne peut pas s’opposer au glissement du bail de résidence principale.
Le bail avant glissement est un contrat de maximum trois ans.
Si le bail glisse, sa durée est automatiquement étendue à une période de neuf années à compter de la date à laquelle le bail glissant a été signé. Le bail s’aligne ainsi sur la durée habituelle du bail de résidence principale.
Si le bail ne glisse pas dans les trois ans qui suivent la conclusion du bail suite à la non-atteinte des objectifs de l’accompagnement social :
- Soit le bail s’éteint à son échéance ;
- Soit le bailleur peut donner son accord exprès afin que le contrat de bail initial soit prorogé aux mêmes conditions. La sous-location bénéficiera alors d’une prolongation identique.
Si le service accompagnant et le Capteur Logement du Relais social constatent que les objectifs de l’accompagnement social sont atteints, le bail glisse.
Le Relais social envoie un préavis par recommandé au bailleur signalant que les objectifs de l’accompagnement social sont atteints, ainsi que le date à laquelle le glissement de bail s’opère. Cet écrit ne peut avoir lieu que dans certains délais :
- Soit 2 mois avant l’expiration de la 1ère année de bail pour un glissement en fin de 1ère année de bail ;
- Soit 2 mois avant l’expiration de la 2ème année de bail pour un glissement en fin de 2ème année de bail ;
- Soit au plus tard 6 mois avant l’expiration de la 3ème année de bail pour un glissement en fin de 3ème année de bail.
Le glissement s’opère sans nouvel accord entre les parties contractantes au bail. Ainsi, le Relais social se retire du contrat et le sous-locataire devient le locataire principal.
